Une étude de structure est-elle obligatoire pour mon projet de construction ?

Depuis 2011, toute construction (quels que soient les matériaux envisagés) est soumise à des règles parasismiques. Une étude de structure assure la conformité d'un ouvrage à ces exigences légales et réglementaires.

Obligatoire : OUI si zone sismicité > 3

Obligatoire : OUI si retrait argile gonflante > modéré

Conseillé : OUI pour garantir une construction pérenne et réduire le coût de l’assurance dommage-ouvrage.

Références

(Source : La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments ) :

• Codes
  • L’article L563-1 du Code de l’environnement
  • L’article L112-12 du Code de la Construction et de l’Habitat
• Décrets et arrêté :
  • Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 Prévention du risque sismique
  • Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 Délimitation des zones de sismicité du territoire français
  • Arrêté du 22 octobre 2010 Classification et règles de construction parasismique
• Règle de construction :
  • Règles EUROCODE 8 (sismique) et EUROCODE 2 (non-sismique)

En savoir plus :
Mieux connaître les risques - Géorisques Gouv
Code de la construction et de l'habitation - LégiFrance

/!\ En cas de non-conformité de l'ouvrage, l'arrêt du chantier ou la destruction du bâtiment et sa reconstruction aux frais de l'entreprise de gros-œuvre peuvent être exigés. C’est pourquoi une étude de structure est obligatoire pour la réalisation de votre maison.

Pour plus d'informations sur les études de sol, veuillez vous référer à cet article.